RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE
MINUTE N° : 56/2026
RG N° : N° RG 26/00932 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CVS6
GRACIEUX - Chambre 1 Section 8
JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE
DU 29 Octobre 2026
Concernant :
Madame [X] [R] [Z]
née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (VAL-DE-MARNE)
demeurant [Adresse 1]
Adoptante
et
[H] [E] [W] [F] [Y]
née le [Date naissance 2] 2025 à [Localité 2] (OISE)
Adoptée
En présence de
Madame [L] [P] [V] [Y]
née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 3] (AISNE)
demeurant [Adresse 1]
Conjointe de l’adoptante et mère de l’adoptée
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COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Clément CLOCHET, siégeant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles R212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile,
Greffier : Angélique LALOYER
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, sans débats, en matière gracieuse par jugement rendu en premier ressort ;
Prononce l'ADOPTION PLÉNIÈRE par :
Madame [X] [R] [Z]
née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (VAL-DE-MARNE)
Mariée, Enseignante
demeurant [Adresse 1]
de
[H] [E] [W] [F] [Y]
née le [Date naissance 2] 2025 à [Localité 2] (OISE), [Adresse 2]
à dix neuf heures seize minutes
de sexe féminin
Dit que l’adoptée se nommera désormais : [Z]
Dit que, conformément à l'article 370-1-4 du Code civil, l'adoption de [H] [E] [W] [F] [Y] laisse subsister à l'égard de [L] [P] [V] [Y], conjointe de l'adoptante, sa filiation d'origine ;
Ordonne la transcription du dispositif du présent jugement sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 2] (60) ;
Dit que conformément à l'article 354 du Code Civil, la transcription devra énoncer le jour, l'heure, le lieu de naissance, le sexe de l'enfant, ses prénoms, tels qu'ils résultent du présent jugement, les prénoms, noms, date et lieu de naissance et domicile des adoptants et ne devra contenir aucune indication relative à la filiation réelle de l'enfant ;
Rappelle que ladite transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l’adoptée ;
Dit que le présent jugement sera notifié à [U] [X] [Z], Madame [L] [Y] et par avis à Madame la Procureure de la République, à la diligence du Greffe
Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.
Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier (RG 26/932).
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT