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ADLC — 14 juin 2000
- ECLI
- ADLC:00-A-16
- Date
- 14 juin 2000
droit de la concurrence
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officiellerelatif une demande d'avis du Conseil général du Loiret sur les conditions de consultation des entreprises dans le cadre de la passation de marchés d'acquisition de matériels informatiques
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- ADLC
- Dispositif
- Avis
- Date
- 14 juin 2000
- Matière
- droit de la concurrence
Référence
ADLC:00-A-16
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel