ADLC
ADLC — 24 janvier 2001
- ECLI
- ADLC:00-D-39
- Date
- 24 janvier 2001
droit de la concurrence
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officiellerelative à des pratiques mises en œuvre dans les secteurs de la production et de la distribution des produits en béton préfabriqués sur un territoire recouvrant la vallée du Rhône, du département de l’Ain jusqu’à Marseille, ainsi que les départements de l’Isère et de la Savoie au nord-est et de l’Hérault au sud-ouest
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- ADLC
- Date
- 24 janvier 2001
- Matière
- droit de la concurrence
Référence
ADLC:00-D-39
Données disponibles
- Texte intégral
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