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ADLC — 10 janvier 2003
- ECLI
- ADLC:03-A-01
- Date
- 10 janvier 2003
droit de la concurrence
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officiellerelatif à une demande d'avis du tribunal de grande instance de Paris, concernant la situation de la concurrence dans le domaine du sport et du tennis en particulier, au regard du titre III de l'ordonnance du 1er décembre 1986, devenu le livre IV du code de commerce
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- ADLC
- Dispositif
- Avis
- Date
- 10 janvier 2003
- Matière
- droit de la concurrence
Référence
ADLC:03-A-01
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel