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ADLC — 25 juillet 2003
- ECLI
- ADLC:03-A-14
- Date
- 25 juillet 2003
droit de la concurrence
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officiellerelatif à la demande d’avis présentée par la fédération du bâtiment et des travaux publics de Haute Savoie sur un bordereau de prix unitaires dans le cadre de la passation de marchés d’eau et d’assainissement de la Haute Savoie
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- ADLC
- Dispositif
- Avis
- Date
- 25 juillet 2003
- Matière
- droit de la concurrence
Référence
ADLC:03-A-14
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel