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ADLC — 18 juin 2008
- ECLI
- ADLC:08-A-11
- Date
- 18 juin 2008
droit de la concurrence
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officiellerelatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l’article L. 37-1 du Code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de détail et de gros de la téléphonie fixe
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- ADLC
- Dispositif
- Avis
- Date
- 18 juin 2008
- Matière
- droit de la concurrence
Référence
ADLC:08-A-11
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel