ADLC
ADLC — 8 avril 2009
- ECLI
- ADLC:09-D-16
- Date
- 8 avril 2009
droit de la concurrence
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officiellerelative des pratiques mises en œuvre dans le secteur des logiciels de gestion des données de ressources humaines et de la gestion de la paie pour les universités
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- ADLC
- Date
- 8 avril 2009
- Matière
- droit de la concurrence
Référence
ADLC:09-D-16
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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