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ADLC — 18 mai 2009
- ECLI
- ADLC:09-SOA-01
- Date
- 18 mai 2009
droit de la concurrence
Source : DILA / Judilibre · open data
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officiellerelatif à une saisine d'office pour avis dans le secteur du transport public terrestre de voyageurs
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- ADLC
- Dispositif
- Avis
- Date
- 18 mai 2009
- Matière
- droit de la concurrence
Référence
ADLC:09-SOA-01
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel