ADLC
ADLC — 27 avril 2011
- ECLI
- ADLC:11-DCC-61
- Date
- 27 avril 2011
droit de la concurrence
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officiellerelative à l'acquisition par la société Centrale Automobile Strasbourg de la société Automobiles Bruno Creton et de deux fonds de commerce exploités par la société Montcornet Auto
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- ADLC
- Date
- 27 avril 2011
- Matière
- droit de la concurrence
Référence
ADLC:11-DCC-61
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA