ADLC
ADLC — 10 juin 2014
- ECLI
- ADLC:14-DCC-78
- Date
- 10 juin 2014
droit de la concurrence
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officiellerelative à la création d'une entreprise commune, Teravia, par les sociétés Cerena et Coopérative Agricole de Juniville
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- ADLC
- Date
- 10 juin 2014
- Matière
- droit de la concurrence
Référence
ADLC:14-DCC-78
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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