ADLC — 27 mars 2017
- ECLI
- ADLC:17-DCC-37
- Date
- 27 mars 2017
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officiellerelative à la prise de contrôle exclusif des sociétés ID Macif, Macifilia, Thémis, M.A&S, Mutavie Se, Macifin’, Securimut, OFI Holding, Macif Participations, Compagnie foncière Macif, Foncière de Lutèce, Lesseps Promotion, Marseille Grand Littoral, Siem, SNC Paranjou, Macifimo, Macif Zycié TUW, Macif Conseil et Sgam Macif par la société Macif Sam
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- ADLC
- Date
- 27 mars 2017
- Matière
- droit de la concurrence
Référence
ADLC:17-DCC-37
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA