ADLC
ADLC — 8 juin 2022
- ECLI
- ADLC:22-DCC-100
- Date
- 8 juin 2022
droit de la concurrence
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officiellerelative à la prise de contrôle exclusif de la société Picardie Biomasse Energie et du fonds de commerce AET Biomasse de Novillars par la société Idex et à la prise de contrôle conjoint des sociétés Kogeban et Cogénération Biomasse d’Estrée-Mons par les sociétés Idex et Pearl
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- ADLC
- Date
- 8 juin 2022
- Matière
- droit de la concurrence
Référence
ADLC:22-DCC-100
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA