AMF · Commission des sanctions — 1 janvier 2000

SAN-2023-02 - Décision de la Commission des sanctions du 30 janvier 2023 à l'égard des sociétés Terreïs, THD, Option 7, de Mme Ghania Begriche, MM. Jacques-Antoine Condat, Jean-Roger Condat, Pascal Lorenzetti, Thierry Decré, Christophe Mombet, I | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases BDIF - Base des décisions et informations financières GECO - Base des produits d'épargne et sociétés de gestion Espace Professionnels Votre profil Sociétés de gestion Prestataires de services d'investissement (PSI) Fintech Sociétés cotées et émetteurs Investisseurs professionnels (Mes déclarations) Autres profils Retrouver la doctrine de l'AMF Retrouver les listes blanches de l'AMF Espace épargnants L'AMF Présentation de l'AMF Nos missions Notre stratégie Notre organisation Nos équipes Notre responsabilité sociale La régulation à l'AMF Nos accords de coopération Présentation de l'AMF Accéder à la présentation de l'AMF Nos missions Accéder à nos missions : réguler, superviser, informer et protéger Actualités & publications A la une Actualités Communiqués Evénements de l'AMF Prises de parole Positions UE de l’AMF Consultations de l’AMF Dossiers thématiques Publications A la une Accéder aux dernières publications et actualités de l'AMF Communiqués de presse Accéder aux communiqués de presse de l'AMF Réglementation Réglementation : Accueil Règlement général Doctrine Mesures d'intervention exceptionnelles Règles professionnelles approuvées Règlement général Retrouver le règlement général de l'AMF en vigueur Doctrine Retrouver la doctrine de l'AMF Sanctions & transactions Sanctions et transactions : accueil Communiqués de la Commission des sanctions Séances de la Commission des sanctions Décisions de la Commission des sanctions Recueil de jurisprudence Transactions FAQ Sanctions & transactions Accéder aux dernières décisions de sanctions et aux dernières transactions homologuées Agenda des séances Accéder à l'agenda des séances de la Commission des sanctions Extranet ONDE Extranet ROSA Le médiateur Abonnements & flux RSS Formulaires et déclarations Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo. 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JA Condat, JR Condat, Lorenzetti, Decré, Mombet, I, Heim Télécharger la décision Recours Date Cour saisie 13 mai 2026 Cour de cassation Pourvoi formé par la société Option 7 SAS et M. Pascal Lorenzetti devant la Cour de cassation contre l’arrêt de la cour d'appel de Paris du 26 février 2026 La société Option 7 SAS et M. Pascal Lorenzetti ont formé un pourvoi devant la Cour de cassation contre l’arrêt de la cour d'appel de Paris du 26 février 2026. 05 mars 2026 Cour d'appel Recours formés par les sociétés Terreïs, THD, Option 7, Mme Begriche et MM. I, Jacques-Antoine Condat, Jean-Roger Condat, Lorenzetti, Decré devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2023-02 Par arrêt du 26 février 2026 (n° 23/05561), la cour d’appel de Paris a (i) dit n’y avoir lieu de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle, (ii) réformé partiellement la décision de la commission des sanctions du 30 janvier 2023, en ce qu’elle concerne le montant de la sanction infligée à la société Terreïs, qui est réduite de 350 000 euros à 200 000 euros, et en ce qu’elle a ordonné sa publication sur le site internet de l’AMF et son maintien en ligne de manière non anonyme pendant 5 ans s’agissant de M.I, et, statuant de nouveau, enjoint l’AMF à anonymiser la décision concernant M. I, (iii) rejeté les recours formés par THD, M. Decré, Option 7, M. Lorenzetti, M. P.A. Condat, M. J.R. Condat, Mme Begriche et M. I contre ladite décision et (iv) rejeté les demandes d’anonymisation de ladite décision formées par THD et M. Decré. 01 décembre 2023 Cour d'appel Requêtes aux fins de sursis à exécution formées par Mme Begriche, MM. Jacques-Antoine Condat et Jean-Roger Condat devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2023-02 Par ordonnances du 15 novembre 2023 (n°23/06221, n°23/06225 et n°23/06239), le magistrat délégué par le premier président de la cour d’appel de Paris a (i) déclaré recevables les requêtes en sursis à exécution présentées par Mme Ghania Begriche et MM. Jacques-Antoine Condat et Jean-Roger Condat contre la décision de la Commission des sanctions du 30 janvier 2023, (ii) rejeté les demandes de sursis à exécution de la décision de la Commission des sanctions du 30 janvier 2023 formées par Mme Ghania Begriche et MM. Jacques-Antoine Condat et Jean-Roger Condat. Sur le même thème S'abonner à nos alertes et flux RSS Décision Commission des sanctions Manquement d'initié 21 mai 2026 Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM. Ytane Mamou et Elie Houri Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM. Ytane Mamou et Elie Houri Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager sur Facebook Décision Commission des sanctions Manquement d'initié 11 juillet 2025 SAN-2025-06 - Décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025 à l'égard des sociétés MND (anciennement Montagne & Neige Developpement SA), EURL COUGAR INVEST et de… SAN-2025-06 - Décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025 à l'égard des sociétés MND (anciennement Montagne & Neige Developpement SA), EURL COUGAR INVEST et de MM. Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus... Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager sur Facebook Décision Commission des sanctions Manquement d'initié 07 mai 2025 Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM. Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM. Gad Aiach et Michaël Chetrit Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager sur Facebook Mentions légales : Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02 Revenir en haut de page Abonnez-vous à nos dernières publications Abonnements et flux RSS L'AMF sur les réseaux sociaux Une question ? Un signalement ? 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