AMF · Commission des sanctions — 1 janvier 2000

SAN-2019-01 - Décision de la Commission des sanctions du 24 janvier 2019 à l'égard de la société Novactifs Patrimoine (anciennement dénommée Ageo Patrimoine) et de M. 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A Partager par mail Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager sur Facebook 25 janvier 2019 Imprimer Télécharger SAN-2019-01 - Décision de la Commission des sanctions du 24 janvier 2019 à l'égard de la société Novactifs Patrimoine (anciennement dénommée Ageo Patrimoine) et de M. A Télécharger la décision Mots clés Obligations professionnelles Obligation d'information Procédure Imputabilité Recours Date Cour saisie 21 octobre 2020 Conseil d'Etat Recours formé par la société Novactifs Patrimoine et M. A contre la décision SAN-2019-01 Par décision du 7 octobre 2020 (n° 429093), le Conseil d'Etat a rejeté le recours formé par la société Novactifs Patrimoine (anciennement Ageo Patrimoine) et M. A contre la décision de la Commission des sanctions du 24 janvier 2019. Sur le même thème S'abonner à nos alertes et flux RSS Décision Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 02 avril 2026 Décision de la commission des sanctions du 1er avril 2026 à l'égard de la société Kerdiz Finance et Conseil et de MM. Marc Peuvrier et Anthony Finck Décision de la commission des sanctions du 1er avril 2026 à l'égard de la société Kerdiz Finance et Conseil et de MM. Marc Peuvrier et Anthony Finck Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager sur Facebook Décision Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 06 novembre 2025 Décision de la commission des sanctions du 5 novembre 2025 à l'égard de la société Carat GP et de MM. Jimmy Guinet et Sébastien Renaud Décision de la commission des sanctions du 5 novembre 2025 à l'égard de la société Carat GP et de MM. Jimmy Guinet et Sébastien Renaud Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager sur Facebook Décision Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 17 juin 2024 SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline Géhin SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline Géhin Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager sur Facebook Mentions légales : Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02 Revenir en haut de page Abonnez-vous à nos dernières publications Abonnements et flux RSS L'AMF sur les réseaux sociaux Une question ? Un signalement ? 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