AMF · Commission des sanctions — 1 janvier 2000

SAN-2022-03 - Décision de la Commission des sanctions du 24 mars 2022 à l'égard de la société AB Science et de MM. Alain Moussy, Olivier Hermine, Grégory Pepin | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases BDIF - Base des décisions et informations financières GECO - Base des produits d'épargne et sociétés de gestion Espace Professionnels Votre profil Sociétés de gestion Prestataires de services d'investissement (PSI) Fintech Sociétés cotées et émetteurs Investisseurs professionnels (Mes déclarations) Autres profils Retrouver la doctrine de l'AMF Retrouver les listes blanches de l'AMF Espace épargnants L'AMF Présentation de l'AMF Nos missions Notre stratégie Notre organisation Nos équipes Notre responsabilité sociale La régulation à l'AMF Nos accords de coopération Présentation de l'AMF Accéder à la présentation de l'AMF Nos missions Accéder à nos missions : réguler, superviser, informer et protéger Actualités & publications A la une Actualités Communiqués Evénements de l'AMF Prises de parole Positions UE de l’AMF Consultations de l’AMF Dossiers thématiques Publications A la une Accéder aux dernières publications et actualités de l'AMF Communiqués de presse Accéder aux communiqués de presse de l'AMF Réglementation Réglementation : Accueil Règlement général Doctrine Mesures d'intervention exceptionnelles Règles professionnelles approuvées Règlement général Retrouver le règlement général de l'AMF en vigueur Doctrine Retrouver la doctrine de l'AMF Sanctions & transactions Sanctions et transactions : accueil Communiqués de la Commission des sanctions Séances de la Commission des sanctions Décisions de la Commission des sanctions Recueil de jurisprudence Transactions FAQ Sanctions & transactions Accéder aux dernières décisions de sanctions et aux dernières transactions homologuées Agenda des séances Accéder à l'agenda des séances de la Commission des sanctions Extranet ONDE Extranet ROSA Le médiateur Abonnements & flux RSS Formulaires et déclarations Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo. 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Alain Moussy, Olivier Hermine, Grégory Pepin Télécharger la décision Recours Date Cour saisie 06 mai 2024 Cour d'appel Recours principal formé par la Présidente de l'AMF devant la cour d'appel de Paris contre la décision 2022-03 Par arrêt du 2 mai 2024 (n°22/09062), la cour d'appel de Paris a (i) rejeté le recours principal formé par la Présidente de l'AMF contre la décision de la commission des sanctions du 24 mars 2022 et (ii) réformé ladite décision, mais seulement en ce qu'elle a prononcé à l'encontre de la société AB Science une sanction pécuniaire d'un million d'euros, et statuant à nouveau, prononcé à l'encontre de cette société une sanction pécuniaire de 800 000 euros. 06 mai 2024 Cour d'appel Recours formé par la société AB Science devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2022-03 Par arrêt du 2 mai 2024 (n°22/09062), la cour d'appel de Paris a (i) rejeté le recours principal formé par la Présidente de l'AMF contre la décision de la commission des sanctions du 24 mars 2022 et (ii) réformé ladite décision, mais seulement en ce qu'elle a prononcé à l'encontre de la société AB Science une sanction pécuniaire d'un million d'euros, et statuant à nouveau, prononcé à l'encontre de cette société une sanction pécuniaire de 800 000 euros. 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