AMF · Commission des sanctions — 1 janvier 2000

SAN-2010-20 - Décision de la Commission des sanctions du 16 septembre 2010 à l'égard de la société Orgasynth SA et de M. A | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases BDIF - Base des décisions et informations financières GECO - Base des produits d'épargne et sociétés de gestion Espace Professionnels Votre profil Sociétés de gestion Prestataires de services d'investissement (PSI) Fintech Sociétés cotées et émetteurs Investisseurs professionnels (Mes déclarations) Autres profils Retrouver la doctrine de l'AMF Retrouver les listes blanches de l'AMF Espace épargnants L'AMF Présentation de l'AMF Nos missions Notre stratégie Notre organisation Nos équipes Notre responsabilité sociale La régulation à l'AMF Nos accords de coopération Présentation de l'AMF Accéder à la présentation de l'AMF Nos missions Accéder à nos missions : réguler, superviser, informer et protéger Actualités & publications A la une Actualités Communiqués Evénements de l'AMF Prises de parole Positions UE de l’AMF Consultations de l’AMF Dossiers thématiques Publications A la une Accéder aux dernières publications et actualités de l'AMF Communiqués de presse Accéder aux communiqués de presse de l'AMF Réglementation Réglementation : Accueil Règlement général Doctrine Mesures d'intervention exceptionnelles Règles professionnelles approuvées Règlement général Retrouver le règlement général de l'AMF en vigueur Doctrine Retrouver la doctrine de l'AMF Sanctions & transactions Sanctions et transactions : accueil Communiqués de la Commission des sanctions Séances de la Commission des sanctions Décisions de la Commission des sanctions Recueil de jurisprudence Transactions FAQ Sanctions & transactions Accéder aux dernières décisions de sanctions et aux dernières transactions homologuées Agenda des séances Accéder à l'agenda des séances de la Commission des sanctions Extranet ONDE Extranet ROSA Le médiateur Abonnements & flux RSS Formulaires et déclarations Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo. Menu Passer la navigation secondaire Sanctions et transactions : accueil Communiqués de la Commission des sanctions Séances de la Commission des sanctions Décisions de la Commission des sanctions Recueil de jurisprudence Transactions Transactions homologuées Décision du Conseil d'Etat FAQ Accueil Sanctions & transactions Décisions de la Commission des sanctions SAN-2010-20 - Décision de la Commission des sanctions du 16 septembre 2010 à l'égard de la société Orgasynth SA et de M. A Décision Commission des sanctions Obligation d'information SAN-2010-20 - Décision de la Commission des sanctions du 16 septembre 2010 à l'égard de la société Orgasynth SA et de M. A Partager par mail Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager sur Facebook 11 octobre 2010 Imprimer Télécharger SAN-2010-20 - Décision de la Commission des sanctions du 16 septembre 2010 à l'égard de la société Orgasynth SA et de M. A Télécharger la décision Mots clés Procédure Imputabilité Recours Date Cour saisie 29 janvier 2013 Cour de cassation Pourvoi formé par la société ELIXENS, anciennement dénommée ORGASYNTH, et M. A devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 29 septembre 2011 Par arrêt du 29 janvier 2013, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la société ELIXENS, anciennement dénommée ORGASYNTH SA, et par M. A contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 29 septembre 2011. Cass. Com., 29/01/2013, arrêt n° 106 FS-P+B 29 septembre 2011 Cour d'appel Recours formés par la société ORGASYNTH SA et M. A devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2010-20 Par arrêt du 29 septembre 2011, la Cour d'appel de Paris a rejeté les recours formés par la société ORGASYNTH SA et M. A contre la décision de la Commission des sanctions du 16 septembre 2010. 27 janvier 2011 Cour d'appel Requête aux fins de sursis à exécution formée par la société ORGASYNTH SA et M. A devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2010-20 Par ordonnance du 27 janvier 2011, le Magistrat délégué par le Premier Président de la Cour d'appel de Paris a rejeté la requête de la société ORGASYNTH SA et de M. A aux fins de sursis à l'exécution de la décision de la Commission des sanctions du 16 septembre 2010. Sur le même thème S'abonner à nos alertes et flux RSS Décision Commission des sanctions Obligation d'information 17 juillet 2025 Décision de la commission des sanctions du 16 juillet 2025 à l'égard de la société Saxo Bank A/S, venant aux droits de la société BinckBank NV Décision de la commission des sanctions du 16 juillet 2025 à l'égard de la société Saxo Bank A/S, venant aux droits de la société BinckBank NV Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager sur Facebook Décision Commission des sanctions Obligation d'information 22 décembre 2023 SAN-2023-18 - Décision de la Commission des sanctions du 21 décembre 2023 à l'égard de M. Christophe Sapet SAN-2023-18 - Décision de la Commission des sanctions du 21 décembre 2023 à l'égard de M. Christophe Sapet Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager sur Facebook Décision Commission des sanctions Obligation d'information 21 juin 2021 SAN-2021-11 - Décision de la Commission des sanctions du 17 juin 2021 à l'égard de la société X SAN-2021-11 - Décision de la Commission des sanctions du 17 juin 2021 à l'égard de la société X Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager sur Facebook Mentions légales : Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02 Revenir en haut de page Abonnez-vous à nos dernières publications Abonnements et flux RSS L'AMF sur les réseaux sociaux Une question ? Un signalement ? 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