AMF · Commission des sanctions — 1 janvier 2000

SAN-2025-06 - Décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025 à l'égard des sociétés MND (anciennement Montagne & Neige Developpement SA), EURL COUGAR INVEST et de MM. Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus... | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases BDIF - Base des décisions et informations financières GECO - Base des produits d'épargne et sociétés de gestion Espace Professionnels Votre profil Sociétés de gestion Prestataires de services d'investissement (PSI) Fintech Sociétés cotées et émetteurs Investisseurs professionnels (Mes déclarations) Autres profils Retrouver la doctrine de l'AMF Retrouver les listes blanches de l'AMF Espace épargnants L'AMF Présentation de l'AMF Nos missions Notre stratégie Notre organisation Nos équipes Notre responsabilité sociale La régulation à l'AMF Nos accords de coopération Présentation de l'AMF Accéder à la présentation de l'AMF Nos missions Accéder à nos missions : réguler, superviser, informer et protéger Actualités & publications A la une Actualités Communiqués Evénements de l'AMF Prises de parole Positions UE de l’AMF Consultations de l’AMF Dossiers thématiques Publications A la une Accéder aux dernières publications et actualités de l'AMF Communiqués de presse Accéder aux communiqués de presse de l'AMF Réglementation Réglementation : Accueil Règlement général Doctrine Mesures d'intervention exceptionnelles Règles professionnelles approuvées Règlement général Retrouver le règlement général de l'AMF en vigueur Doctrine Retrouver la doctrine de l'AMF Sanctions & transactions Sanctions et transactions : accueil Communiqués de la Commission des sanctions Séances de la Commission des sanctions Décisions de la Commission des sanctions Recueil de jurisprudence Transactions FAQ Sanctions & transactions Accéder aux dernières décisions de sanctions et aux dernières transactions homologuées Agenda des séances Accéder à l'agenda des séances de la Commission des sanctions Extranet ONDE Extranet ROSA Le médiateur Abonnements & flux RSS Formulaires et déclarations Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo. 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Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Huseyin Cetinkaya, Philippe Gaillard, Mikaël Nacivet, Jacques Simoncini et Laurent-Olivier Orset Télécharger la décision Recours Date Cour saisie 18 mars 2026 Conseil d'Etat Requête en suspension d’exécution formée par M. Jean-François Bertrand devant le Conseil d’Etat contre la décision SAN-2025-06 M. Jean-François Bertrand a formé une requête en suspension d’exécution devant le Conseil d’Etat contre la décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025. 21 novembre 2025 Conseil d'Etat Recours formés par la société Cougar Invest et M. Jean-François Bertrand devant le Conseil d’Etat contre la décision SAN-2025-06 La société Cougar Invest et M. Jean-François Bertrand ont formé un recours devant le Conseil d’Etat contre la décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025. 25 septembre 2025 Cour d'appel Recours formés par la société MND et M. Xavier Gallot-Lavallée devant la cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2025-06 La société MND et M. Xavier Gallot-Lavallée ont formé un recours devant la cour d’appel de Paris contre la décision de la Commission des sanctions du 9 juillet 2025. Sur le même thème S'abonner à nos alertes et flux RSS Décision Commission des sanctions Manquement d'initié 21 mai 2026 Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM. Ytane Mamou et Elie Houri Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM. Ytane Mamou et Elie Houri Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager sur Facebook Décision Commission des sanctions Manquement d'initié 07 mai 2025 Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM. Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM. Gad Aiach et Michaël Chetrit Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager sur Facebook Décision Commission des sanctions Manquement d'initié 14 mars 2025 Décision de la commission des sanctions du 12 mars 2025 à l'égard de la société SR Capital et de MM. Denys Sournac, Stéphane Reynouard et Patrick Orliange Décision de la commission des sanctions du 12 mars 2025 à l'égard de la société SR Capital et de MM. Denys Sournac, Stéphane Reynouard et Patrick Orliange Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager sur Facebook Mentions légales : Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02 Revenir en haut de page Abonnez-vous à nos dernières publications Abonnements et flux RSS L'AMF sur les réseaux sociaux Une question ? Un signalement ? 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