AMF · Commission des sanctions — 1 janvier 2000

SAN-2020-07 -Décision de la Commission des sanctions du 23 juillet 2020 à l'égard de la société Tec Assurances et de M. A | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases BDIF - Base des décisions et informations financières GECO - Base des produits d'épargne et sociétés de gestion Espace Professionnels Votre profil Sociétés de gestion Prestataires de services d'investissement (PSI) Fintech Sociétés cotées et émetteurs Investisseurs professionnels (Mes déclarations) Autres profils Retrouver la doctrine de l'AMF Retrouver les listes blanches de l'AMF Espace épargnants L'AMF Présentation de l'AMF Nos missions Notre stratégie Notre organisation Nos équipes Notre responsabilité sociale La régulation à l'AMF Nos accords de coopération Présentation de l'AMF Accéder à la présentation de l'AMF Nos missions Accéder à nos missions : réguler, superviser, informer et protéger Actualités & publications A la une Actualités Communiqués Evénements de l'AMF Prises de parole Positions UE de l’AMF Consultations de l’AMF Dossiers thématiques Publications A la une Accéder aux dernières publications et actualités de l'AMF Communiqués de presse Accéder aux communiqués de presse de l'AMF Réglementation Réglementation : Accueil Règlement général Doctrine Mesures d'intervention exceptionnelles Règles professionnelles approuvées Règlement général Retrouver le règlement général de l'AMF en vigueur Doctrine Retrouver la doctrine de l'AMF Sanctions & transactions Sanctions et transactions : accueil Communiqués de la Commission des sanctions Séances de la Commission des sanctions Décisions de la Commission des sanctions Recueil de jurisprudence Transactions FAQ Sanctions & transactions Accéder aux dernières décisions de sanctions et aux dernières transactions homologuées Agenda des séances Accéder à l'agenda des séances de la Commission des sanctions Extranet ONDE Extranet ROSA Le médiateur Abonnements & flux RSS Formulaires et déclarations Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo. Menu Passer la navigation secondaire Sanctions et transactions : accueil Communiqués de la Commission des sanctions Séances de la Commission des sanctions Décisions de la Commission des sanctions Recueil de jurisprudence Transactions Transactions homologuées Décision du Conseil d'Etat FAQ Accueil Sanctions & transactions Décisions de la Commission des sanctions SAN-2020-07 Décision Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires SAN-2020-07 -Décision de la Commission des sanctions du 23 juillet 2020 à l'égard de la société Tec Assurances et de M. A Partager par mail Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager sur Facebook 23 juillet 2020 Imprimer Télécharger SAN-2020-07 - Décision de la Commission des sanctions du 23 juillet 2020 à l'égard de la société Tec Assurances et de M. A Télécharger la décision Mots clés Obligations professionnelles Sur le même thème S'abonner à nos alertes et flux RSS Décision Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 02 avril 2026 Décision de la commission des sanctions du 1er avril 2026 à l'égard de la société Kerdiz Finance et Conseil et de MM. Marc Peuvrier et Anthony Finck Décision de la commission des sanctions du 1er avril 2026 à l'égard de la société Kerdiz Finance et Conseil et de MM. Marc Peuvrier et Anthony Finck Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager sur Facebook Décision Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 06 novembre 2025 Décision de la commission des sanctions du 5 novembre 2025 à l'égard de la société Carat GP et de MM. Jimmy Guinet et Sébastien Renaud Décision de la commission des sanctions du 5 novembre 2025 à l'égard de la société Carat GP et de MM. Jimmy Guinet et Sébastien Renaud Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager sur Facebook Décision Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 17 juin 2024 SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline Géhin SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline Géhin Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager sur Facebook Mentions légales : Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02 Revenir en haut de page Abonnez-vous à nos dernières publications Abonnements et flux RSS L'AMF sur les réseaux sociaux Une question ? Un signalement ? Nous contacter Lanceur d’alerte Marchés publics Données personnelles Accessibilité : partiellement conforme Mentions légales et éditoriales Plan du site Gestion des cookies {"path":{"baseUrl":"\/","pathPrefix":"fr\/","currentPath":"node\/62548","currentPathIsAdmin":false,"isFront":false,"currentLanguage":"fr"},"pluralDelimiter":"\u0003","suppressDeprecationErrors":true,"ajaxPageState":{"libraries":"eJxtkFGOwyAMBS8E4UjICQ6hBYxss1Fuv4g22lbaH3gzRsYAZXcx0wrZysapqRj4UHrlVONUD7E7kSJPapyqftb9gbkh-4e4QcuXWXamqvNUy1C9QowQ0b1utG-0jSmYEtAXrN3dwea0TqvAitC3pKOb-6JZP4mfe6bTQSip2htNA4bI0A5xgXuDvPyZpdfW15zkwGAEgbfDQ0seutJGpWXUMeb_3sgBPN43fuDpXtkI7WOq4gW3zkkvdwcjlygWt4KgUaKsqbn3bn4SnuLmuhQKPeMvCm6fxA","theme":"amf","theme_token":null},"ajaxTrustedUrl":{"#":true},"tarteaucitron":{"env":"live"},"sondage_active":true,"youtube_active":true,"atinternet_active":true,"learn_more":"\/fr\/mentions-legales-et-editoriales#Utilisation_des_cookies","website_sondageservice":"https:\/\/www.amf-france.org\/fr\/mentions-legales-et-editoriales","baseUrlFront":"https:\/\/www.amf-france.org","baseUrlBack":"https:\/\/si-bo.amf-france.org","search_api_autocomplete":{"global_autocomplete":{"min_length":3}},"data_tag":{"user":{"title":"SAN-2020-07--Decision-de-la-Commission-des-sanctions-du-23-juillet-2020-a-l-egard-de-la-societe-Tec-Assurances-et-de-M.-A","id":0,"category":"non connect\u00e9"},"search":[]},"amfTarteAuCitron":{"CDN":""},"user":{"uid":0,"permissionsHash":"f6e77064da5c7693fd8b17e1e76e3286416e63ea99ba078082d3c4abd62df882"}}