AMF · Commission des sanctions — 1 janvier 2000

SAN-2015-11 - Décision de la Commission des sanctions en date du 2 juin 2015 à l'égard des sociétés Isa Finances, NG Investments, Ormylia, Socodol et UBS France, de MM. A, J, K, L, M et de Madame N | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases BDIF - Base des décisions et informations financières GECO - Base des produits d'épargne et sociétés de gestion Espace Professionnels Votre profil Sociétés de gestion Prestataires de services d'investissement (PSI) Fintech Sociétés cotées et émetteurs Investisseurs professionnels (Mes déclarations) Autres profils Retrouver la doctrine de l'AMF Retrouver les listes blanches de l'AMF Espace épargnants L'AMF Présentation de l'AMF Nos missions Notre stratégie Notre organisation Nos équipes Notre responsabilité sociale La régulation à l'AMF Nos accords de coopération Présentation de l'AMF Accéder à la présentation de l'AMF Nos missions Accéder à nos missions : réguler, superviser, informer et protéger Actualités & publications A la une Actualités Communiqués Evénements de l'AMF Prises de parole Positions UE de l’AMF Consultations de l’AMF Dossiers thématiques Publications A la une Accéder aux dernières publications et actualités de l'AMF Communiqués de presse Accéder aux communiqués de presse de l'AMF Réglementation Réglementation : Accueil Règlement général Doctrine Mesures d'intervention exceptionnelles Règles professionnelles approuvées Règlement général Retrouver le règlement général de l'AMF en vigueur Doctrine Retrouver la doctrine de l'AMF Sanctions & transactions Sanctions et transactions : accueil Communiqués de la Commission des sanctions Séances de la Commission des sanctions Décisions de la Commission des sanctions Recueil de jurisprudence Transactions FAQ Sanctions & transactions Accéder aux dernières décisions de sanctions et aux dernières transactions homologuées Agenda des séances Accéder à l'agenda des séances de la Commission des sanctions Extranet ONDE Extranet ROSA Le médiateur Abonnements & flux RSS Formulaires et déclarations Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo. 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A, J, K, L, M et de Madame N Partager par mail Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager sur Facebook 04 juin 2015 Imprimer Télécharger SAN-2015-11 - Décision de la Commission des sanctions en date du 2 juin 2015 à l'égard des sociétés Isa Finances, NG Investments, Ormylia, Socodol et UBS France, de MM. A, J, K, L, M et de Madame N Télécharger la décision Mots clés Obligations professionnelles Obligation d'information PSI Procédure Recours Date Cour saisie 11 janvier 2019 Cour de cassation Pourvois formés par les sociétés Ormylia, Isa Finances et Socodol, Mme N, MM. K, M et L devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 31 mars 2016 Par arrêt du 9 janvier 2019 (pourvois n° 16-14.727, 16-14.866 et 16-18.201), la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par les sociétés Ormylia, Isa Finances et Socodol, Mme N, MM. K, M et L contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 31 mars 2016. 08 avril 2016 Cour d'appel Recours formés par les sociétés Ormylia, Isa Finances et Socodol, Mme N, MM. K, M et L devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2015-11 Par arrêt du 31 mars 2016, la cour d'appel de Paris a (i) dit n'y avoir lieu de soumettre à la Cour de justice de l'Union européenne les questions préjudicielles soulevées par M. K et la société Ormylia, (ii) rejeté le moyen tiré de l'autorité de la chose jugée du jugement rendu le 11 décembre 2012 par le tribunal de commerce de Pontoise et (iii) rejeté l'ensemble des moyens tendant à l'annulation ou à la réformation de la décision de la Commission des sanctions du 2 juin 2015. 12 février 2016 Cour d'appel Requêtes aux fins de sursis à exécution déposées par les sociétés Isa Finances et Socodol, MM. K, L, M et Mme N devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2015-11 Par ordonnances du 4 novembre 2015, le Magistrat délégué par le Premier Président de la cour d'appel de Paris a rejeté les demandes de sursis à exécution de la décision de la Commission des sanctions du 2 juin 2015 formées par les sociétés Isa Finances et Socodol, MM. K, L, M et Mme N Sur le même thème S'abonner à nos alertes et flux RSS Décision Commission des sanctions Manquement d'initié 21 mai 2026 Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM. Ytane Mamou et Elie Houri Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM. Ytane Mamou et Elie Houri Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager sur Facebook Décision Commission des sanctions Manquement d'initié 11 juillet 2025 SAN-2025-06 - Décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025 à l'égard des sociétés MND (anciennement Montagne & Neige Developpement SA), EURL COUGAR INVEST et de… SAN-2025-06 - Décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025 à l'égard des sociétés MND (anciennement Montagne & Neige Developpement SA), EURL COUGAR INVEST et de MM. Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus... Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager sur Facebook Décision Commission des sanctions Manquement d'initié 07 mai 2025 Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM. Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM. Gad Aiach et Michaël Chetrit Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager sur Facebook Mentions légales : Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02 Revenir en haut de page Abonnez-vous à nos dernières publications Abonnements et flux RSS L'AMF sur les réseaux sociaux Une question ? Un signalement ? 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