AMFCommission des sanctions
AMF · Commission des sanctions — 1 juin 2005
- ECLI
- AMF:SAN:SAN-2005-10
- Date
- 1 juin 2005
- Condamnation
- 1 000 000 €
droit financiermarchés financiersObligation d'information
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleSociété X et M.A — 10 000 € 1 mise hors de cause
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- AMF
- Chambre
- Commission des sanctions
- Date
- 1 juin 2005
- Matière
- droit financier
Référence
AMF:SAN:SAN-2005-10
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel