AMFCommission des sanctions
AMF · Commission des sanctions — 24 janvier 2008
- ECLI
- AMF:SAN:SAN-2008-01
- Date
- 24 janvier 2008
- Condamnation
- 1 000 000 €
droit financiermarchés financiersObligation d'information
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleMM. A, B, C et D — 10 000 € 3 mises hors de cause
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- AMF
- Chambre
- Commission des sanctions
- Date
- 24 janvier 2008
- Matière
- droit financier
Référence
AMF:SAN:SAN-2008-01
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel