AMFCommission des sanctions

AMF · Commission des sanctions — 5 janvier 2015

ECLI: AMF:SAN:SAN-2015-01
Date: 5 janvier 2015
Condamnation: 32 500 000 €

droit financiermarchés financiersObligations professionnelles

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Société 2020 Patrimoine Finance et de MM. A et Claude Hadjadj — 325 000 € 1 blâme 1 interdiction d'exercer l'activité de RTO pour le compte de tiers (10 ans)

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Synthèse

Juridiction: AMF
Chambre: Commission des sanctions
Date: 5 janvier 2015
Matière: droit financier

Référence

AMF:SAN:SAN-2015-01

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AMF · Commission des sanctions — 5 janvier 2015

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