AMFCommission des sanctions
AMF · Commission des sanctions — 14 janvier 2016
- ECLI
- AMF:SAN:SAN-2016-02
- Date
- 14 janvier 2016
- Condamnation
- 16 000 000 €
droit financiermarchés financiersManquement d'initié
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleSociétés X, Bryan Garnier & Co Limited, Y, Santen SAS (anciennement Novagali Pharma SA), MM. A,B,C et D — 160 000 € 2 blâmes 5 mises hors de cause
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- AMF
- Chambre
- Commission des sanctions
- Date
- 14 janvier 2016
- Matière
- droit financier
Référence
AMF:SAN:SAN-2016-02
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel