AMFCommission des sanctions
AMF · Commission des sanctions — 8 décembre 2016
- ECLI
- AMF:SAN:SAN-2016-15
- Date
- 8 décembre 2016
- Condamnation
- 127 500 000 €
droit financiermarchés financiersManquement d'initié
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleMme C, M. D, M. E, M. F, M. G, Mme A, M. B, et la BANQUE TRANSATLANTIQUE — 1 275 000 € 2 mises hors de cause
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- AMF
- Chambre
- Commission des sanctions
- Date
- 8 décembre 2016
- Matière
- droit financier
Référence
AMF:SAN:SAN-2016-15
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel