AMFCommission des sanctions
AMF · Commission des sanctions — 4 mai 2018
- ECLI
- AMF:SAN:SAN-2018-05
- Date
- 4 mai 2018
droit financiermarchés financiersCIF, CIP ou autres prestataires
Source : DILA / Judilibre · open data
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privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleSociété MB Conseils et Patrimoines et M. A — 2 interdictions d'exercer l'activité de CIF (10 ans)
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- AMF
- Chambre
- Commission des sanctions
- Date
- 4 mai 2018
- Matière
- droit financier
Référence
AMF:SAN:SAN-2018-05
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel