AMFCommission des sanctions
AMF · Commission des sanctions — 31 janvier 2024
- ECLI
- AMF:SAN:SAN-2024-03
- Date
- 31 janvier 2024
droit financiermarchés financiersManquement d'initié
Source : DILA / Judilibre · open data
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IAFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleM. Sergio Val Allue M. Francisco Javier Val Aznar M. Amir Manuel Chabbar Boudet M. Sami Alfredo Chabbar Boudet M. Maruan Chabbar Youd M. Joaquin Aladren Bueno M. Miguel Angel Eusebio Fustero M. Francisco Jose Blasco Nonay M. Raul Mora Lopez M. Angel Manuel Velazquez Ripoll M. Jorge Valls Campos M. Jean-Luc Biamonti — 12 mises hors de cause
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- AMF
- Chambre
- Commission des sanctions
- Date
- 31 janvier 2024
- Matière
- droit financier
Référence
AMF:SAN:SAN-2024-03
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel