AMF · Commission des sanctions — 6 novembre 2024
- ECLI
- AMF:SAN:SAN-2024-10
- Date
- 6 novembre 2024
- Condamnation
- 567 000 000 €
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleLa société Smart Treso Conseil La société Entrepreneur Invest La société Eurotitrisation La société Caceis Bank venant aux droits de Caceis Investor Services Bank France (anciennement RBC Investor Services Bank France) Mme Edith Lusson M. Jean-Yves Bajon M. M. Romain Bertrand M. Frédéric Zablocki M. Julien Leleu — 5 670 000 € Deux interdictions d’exercer la profession de CIF (5 ans) Une interdiction d’exercer les fonctions de gestion au sein d’une SGP (2 ans) Deux blâmes
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- AMF
- Chambre
- Commission des sanctions
- Date
- 6 novembre 2024
- Matière
- droit financier
Référence
AMF:SAN:SAN-2024-10
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel