AMFCommission des sanctions
AMF · Commission des sanctions — 11 juillet 2025
- ECLI
- AMF:SAN:SAN-2025-06
- Date
- 11 juillet 2025
- Condamnation
- 189 000 000 €
droit financiermarchés financiersManquement d'initié
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleLa société MND (anciennement Montagne & Neige Developpement SA) La société EURL COUGAR INVEST M. Xavier Gallot-Lavallée M. Jean-François Bertrand M. Harry-Davidson Ayache M. Huseyin Cetinkaya M. Philippe Gaillard M. Mikaël Nacivet M. Jacques Simoncini M. Laurent-Olivier Orset — 1 890 000 € 2 interdictions définitives d’exercer l’activité de CIF
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- AMF
- Chambre
- Commission des sanctions
- Date
- 11 juillet 2025
- Matière
- droit financier
Référence
AMF:SAN:SAN-2025-06
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel