CADA · Avis — 19 novembre 2009

Monsieur V., pour l'association Toit pour tous, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Bourges à sa demande de copie de l'agenda, pour le mois de mai 2009, de Madame XXX, adjointe au maire.

La commission estime que, dans l'hypothèse où l'agenda de Madame P. serait tenu par sa secrétaire, il devrait alors être regardé comme un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, sous réserve de l'occultation préalable de toutes les mentions qui pourraient porter atteinte au secret de la vie privée protégé par le II de l'article 6 de la même loi. Il en va notamment ainsi des noms et des coordonnées des personnes figurant, à titre personnel, dans l'agenda de l'adjoint au maire. Dans le cas, en revanche, où l'agenda serait uniquement détenu par Madame P., celui-ci présenterait alors un caractère privé et serait exclu, à ce titre, du droit d'accès prévu la loi de 1978.

En l'absence de précisions suffisantes quant aux modalités de détention du document sollicité, la commission émet, sous ces réserves, un avis favorable.