CADA · Avis — 22 novembre 2012

Madame XXX XXX, pour l'association démocratie locale participative Paris XV (DLP 15), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 octobre 2012, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication d'une copie des documents suivants :
1) les données relatives au budget d'investissement des conseils de quartier :
a) agrès cinétiques : clauses de garantie, devis matériel et pose pour les 3 projets (Pasteur, Dupleix et Saint-Lambert) ;
b) l'oeuvre d'art « La Feuille » (quai André Citroën) : devis conception et réalisation ;
c) l'aire de jeux (square Violet) : devis matériel et pose ;
d) l'aire de jeux Brassens : devis réalisation du terrain multisports et des sols souples ; devis acquisition des divers équipements (buts, filets, jeux d'enfants sur ressort, babyfoot) ;
e) les coussins berlinois (Alleray Procession) : devis matériel et pose ;
f) la Fontaine à boire (Alleray Procession) : devis matériel et pose ;
g) la réfection de la chaussée Breteuil (Cambronne Garibaldi) : devis réalisation ;
h) l'éclairage rue d'Ornano (Cambronne Garibaldi) : devis matériel et pose ;

2) les données relatives au budget de fonctionnement des conseils de quartier :
a) le Ciné plein air des 26 juin 2009, 25 juin 2010, 24 juin 11 et 29 juin 2012 Citroen : devis location et prestations ; 
b) le ciné plein air des 4 juin 2010 et 10 juin 2011 Saint-Lambert : devis location et prestations ;
c) le Kiosquorama du 19 septembre 2009, 25 septembre 2010, et 10 octobre 2011 : bénéficiaires et montant des dotations ;
d) la fête du quartier Pasteur/Montparnasse du 19 juin 2012 ;
e) la fête de quartier Georges Brassens des 27 juin 2009, 11 juin 2011 et 1er juillet 2012 : bénéficiaires et montant des dotations ; 
f) la fête de Noël place Saint-Charles 2009 : bénéficiaires et montant des dotations ;
g) Dupleix en fête les 19-20 septembre 2009, 19-20 juin 2010, 17-18 juin 2011 et 22 juin 2012 : montants détaillés des aides versées par les différents sponsors, dépenses détaillées (objet, bénéficiaires) ;
h) la fête lIe-aux-Cygne des 4 juillet 2010 et 25 juin 2011 : montants détaillés des aides versées par les différents sponsors, dépenses détaillées (objet, bénéficiaires) ;

3) les données relatives à l'autorisation d'installation de l'antenne relais 80 rue Dutot :
a) le courrier du maire d'arrondissement à Madame XXX XXX, responsable du pôle téléphonie de l'Agence d'écologie urbaine, en date du 12 octobre 2011, pour avis du maire d'arrondissement sur l'installation de l'antenne Free ;
b) les estimations de mesure faites par Free sur l'installation de l'antenne Free et remises au maire d'arrondissement le 2 avril 2012 ; 
c) le courrier du maire d'arrondissement au président de Free, suite à un engagement public fait le 2 avril 2012 ;

4) les données relatives aux contrats de parrainage ou de mécénat des fêtes de quartier de l'arrondissement :
a) le montant de toutes les aides recueillies et leurs usages détaillés pour les années 2009 à
2012 ;
b) les contrats de parrainage et de mécénat pour les années 2009 à
2012 ;

5) les participations pour les prestations sollicitées auprès du Ciné-théâtre Chaplin, les aides et subventions accordées au Club Vaugirard pour la création et l'organisation du Ciné Quinze.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Paris a informé la commission le 5 novembre 2012 de ce qu'elle avait transmis à Mme XXX les documents visés aux points 1), 2) d) et e) pour les années 2011 et 2012, 2) c) et 5). Elle ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis sur ces points. 

S'agissant des documents mentionnés aux points 2) e) pour l'année 2009, 2) a), b), f), g) et h) et 4), l'administration estime qu'ils sont communicables à toute personne qui en fait la demande en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. La commission émet un avis favorable et elle prend note de l'intention de l'administration de procéder à leur communication. 

S'agissant des documents mentionnés au point 3), la commission considère que ces documents constituent des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 et, s'agissant des informations relatives à des émissions dans l'environnement qu'ils comportent, des articles L. 124-1 à L.124-8 du code de l'environnement. La commission émet un avis favorable.