CADA · Avis — 20 juin 2013

Madame XXX XXX  a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mai 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de consultation des dossiers d'autorisation d'occupation du domaine public des établissements du IV arrondissement suivants, :
1) Le Marché, 2 place du Marché Sainte-Catherine ;
2) Le Bistrot, 2 place du Marché Sainte-Catherine ;
3) Rétrochic, 4 place du Marché Sainte-Catherine ;
4) Aomori, 6 place du Marché Sainte-Catherine ;
5) Joséphine, 6 place du Marché Sainte-Catherine ;
6) Bar de Jarente, 5 rue de Jarente et 10 rue Caron ;
7) La Terrasse, 11 place du Marché Sainte-Catherine et 7 rue Caron ;
8) Le Double Fond, 1 place du Marché Sainte-Catherine et 6 rue d'Ormesson.


En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Paris a informé la commission de la communication des documents au demandeur. 

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.