CADA · Avis — 26 septembre 2013

Madame XXX XXX  a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de consultation sur place, avec la possibilité d'obtenir la copie des documents qu'elle aura sélectionnés, des entiers dossiers d'autorisation d'occupation du domaine public des établissements suivants, installés sur la place du Marché Sainte-Catherine et les rues adjacentes (rues Caron, d'Ormesson et Jarente), seuls les arrêtés d'autorisation lui ayant été communiqués :
1) Le Marché, 2 place du Marché Sainte-Catherine ;
2) Le Bistrot, 2 place du Marché Sainte-Catherine ;
3) Rétrochic, 4 place du Marché Sainte-Catherine ;
4) Aomori, 6 place du Marché Sainte-Catherine ;
5) Joséphine, 6 place du Marché Sainte-Catherine et 8 rue Caron ;
6) Bar de Jarente, 5 rue de Jarente et 10 rue Caron ;
7) La Terrasse, 11 place du Marché Sainte-Catherine et 7 rue Caron ;
8) Le Double Fond, 1 place du Marché Sainte-Catherine et 6 rue d'Ormesson.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Paris a informé la commission qu'il avait, par courrier du 16 septembre 2013, invité Madame XXX à venir consulter ces dossiers et à prendre une copie des pièces de son choix.

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.