CADA · Avis — 21 novembre 2013

Madame XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de copie des documents suivants :
1) les devis et bons de commande établis du 1er septembre 2011 au 31 mai 2013 concernant tous les investissements des budgets des dix conseils de quartier ;
2) les devis et bons de commande de toutes les animations et prestations suivantes, commandées pour les fêtes de quartier sur le budget de fonctionnement des conseils de quartier :
a) en 2010 pour le quartier Pasteur/Montparnasse ;
b) en 2011 pour les quartiers Alleray/Procession, Cambronne/Garibaldi, Pasteur/Montparnasse ;
c) en 2012 pour les quartiers Alleray/Procession, Cambronne/Garibaldi,
Emeriau/Zola, St Lambert, Versailles/Parc des Expositions, Violet/Commerce ;
3) les bons de commandes relatifs aux dépenses suivantes :
a) la fête de Noël 2009, place St Charles, précisant les bénéficiaires et le montant des dotations ;
b) les illuminations de Noël 2009, rue de la Convention, précisant les bénéficiaires et le montant des dotations ;
4) les devis, bons de commandes, prestations internes, aides en  matériel ou en édition d'affiches et de flyers présentant le logo de la mairie du 15e arrondissement, pour les événements suivants :
a) Les journées Brassens, de 2008 à 2012 ;
b) CinéQuinze, 2012 et 2013 ;
c) Lire à Brassens, 2011 et 2012 ;
d) Allez les enfants, on lit, 2012 et 2013 ;
e) Le marché du disque, de 2008 à 2013 ;
f) La journée de la carte postale, de 2011 à 2013 ;
g) Les Trésors du cinéma, 2012 et 2013 ;
h) Les ZaZ'Arts du 15e, de 2008 à 2013 ;
i) Les vendanges et le miel, de 2008 à 2012 ;
j) La fête des voisins, de 2008 à 2012 ;
k) La fête des familles, de 2008 à 2013 ;
l) Apéro concert, 2012 et 2013 ;
m) Les balades urbaines 2013 ;
n) La chasse aux œufs, 2012 et 2013 ;
o) VlSTAMlNE, 2011 à 2013 ;
p) Noël à Modigliani, à Bargue, à Brassens, 2010 et 2011 ;
q) Noël aux Périchaux 2012 ;
r) Vide greniers (ALBP Association des locataires Barruel/Procession/La Quintinie), de 2010 à 2012 ;
s) Paris se livre, de 2009 à 2012 ;
t) Tous en Scène 2012 ;
u) Printemps des associations 2013 ;
5) les aides et prestations, subventions accordées depuis mai 2008 jusqu'au 31 mai 2013 aux associations suivantes :
a) ACE15 ;
b) Club Vaugirard ;
c) 7B15 ;
d) Vaugirard Insertion ;
e) Village Bargue ;
f) Associations des locataires ALBP ;
g) Association des locataires G. Modigliani ;
h) Vivre à Brancion-Brassens ;
6) les courriers adressés au maire de Paris ou aux services techniques municipaux indiquant les réserves, les avis ou les accords du maire d'arrondissement sur deux projets urbains, la Coulée Verte et la Tour Triangle ;
7) les courriers relatifs à l'autorisation d'installation d'une antenne-relais Free, 80 rue Dutot : 
a) le courrier du maire d'arrondissement du 12 octobre 2011 à Madame P., responsable du pôle téléphonie de l'Agence d'écologie urbaine, pour avis du maire d'arrondissement sur cette installation ;
b) les estimations de mesures effectuées par Free sur l'installation de cette antenne, et remises au maire d'arrondissement le 2 avril 2012 ;
c) le courrier du maire d'arrondissement au président de Free, à la suite d'un engagement public du 2 avril 2012 ;
8) tous  les contrats de partenariat ou de mécénat correspondant aux logos commerciaux apposés sur toutes les affiches éditées par la mairie d'arrondissement.

En l'absence de réponse du maire de Paris, la commission estime que les documents administratifs visés aux points 1), 2), 3), 4), 5) et 8), s'ils existent, sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, de l'article L. 2121-26  et de L. 3121-17 du code général des collectivités territoriales. Elle émet donc un avis favorable sur ces points.

La commission estime, par ailleurs, que les documents visés au point 6), qui contiennent des informations relatives à l'environnement, et les documents visés au point 7), qui contiennent des informations relatives à des émissions dans l'environnement, sont également communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 et des articles L. 124-1 et suivants du code de l'environnement. Elle émet donc également un avis favorable sur ces points.

La commission, qui prend note du volume important de documents demandés à l'administration, invite la demanderesse à faire preuve de modération dans l’exercice du droit d’accès prévu par la loi du 17 juillet 1978 et rappelle que l’administration n’est pas tenue de donner suite aux demandes présentant un caractère abusif.