CADA · Avis — 2 avril 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Vives à sa demande de communication, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs à la séance du conseil municipal du 28 juillet 2014 :
1) la première page du registre des délibérations sur laquelle figure l'ordre du jour ;
2) la dernière page du registre sur laquelle figurent les signatures des membres du conseil.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Aigues-Vives a informé la commission que l'ordre du jour et la feuille de présence et d'émargement transmis à Monsieur X le 31 décembre 2014 correspondaient aux documents sollicités.

Le refus de communication allégué n'étant pas établi, la commission ne peut, dès lors, que déclarer irrecevable la demande d'avis.