CADA · Avis — 23 avril 2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lunel à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la gestion de la fin du contrat et la continuité du service de restauration collective :
1) la liste des entreprises consultées ;
2) les noms des autres candidats et le montant de leur offre ;
3) l'offre de prix détaillée de l'attributaire ;
4) le rapport d'analyse des offres. 

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Lunel a informé la commission qu'il avait communiqué les documents demandés par courrier en date du 25 mars 2015.

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.