CADA · Avis — 23 avril 2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne à sa demande de copie de documents relatifs à un projet d'aménagement touristique sur le territoire de la commune de Montcombroux-les-Mines, dans le département de l'Allier :
1) l'avis du conseil national de la protection de la nature (CNPN) ;
2) l'arrêté portant autorisation de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces protégées.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne a informé la commission que les documents demandés n'existaient pas.

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.