CADA · Avis — 23 avril 2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de l'Indre à sa demande de communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut par envoi postal, des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la réalisation, la distribution et la gestion d'un « Pass'Sport Culture » pour les jeunes de 16 à 25 ans :
1) le dossier de consultation des entreprises (DCE) ;
2) le procès-verbal d'ouverture des candidatures et des plis ;
3) le rapport d'analyse des candidatures ;
4) le registre d'enregistrement des offres ;
5) le rapport d'analyse des offres comprenant le tableau détaillé d'analyse incluant les éléments de notation et de classement de l'offre du candidat retenu ;
6) la liste des candidats admis à présenter une offre ;
7) les formulaires DC1 et DC2 remis par le candidat retenu ;
8) l'intégralité du bordereau des prix du candidat retenu ainsi que son mémoire technique ;
9) l'acte d'engagement signé et ses annexes ;
10) les éventuels avenants.  

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil général de l'Indre a informé la commission que les documents sollicités ont été communiqués au demandeur par courriel du 26 mars 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.