CADA · Avis — 7 mai 2015

Monsieur X X X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bezolles à leur demande de communication par voie postale ou électronique des documents suivants : 
1) le compte de résultat de l'année 2013 ;
2) le budget primitif de l'année 2014 ;
3) les procès-verbaux manuscrits et imprimés des séances du conseil municipal en date du :
a) 30 janvier 2014 ;
b) 18 mars 2014 ;
c) 28 mars 2014 ;
d) 22 avril 2014 ;
e) 2 juin 2014 ;
f) 20 juin 2014 ;
g) 19 août 2014
h) 14 octobre 2014 ;
i) 3 décembre 2014 ;
j) 4 février 2015.

En réponse à la demande que la commission lui a adressée, le maire de Bezolles l'a informée qu'il a communiqué aux demandeurs, par courriel du 23 avril 2015, l'ensemble des documents existants répondant à leur propre demande. La commission déclare donc sans objet la demande d'avis.