CADA · Avis — 21 mai 2015

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de la liste des agents assignés et requis pour le service minimum dans le cadre du mouvement de grève en cours à la date du 9 avril 2015.

En l'absence de réponse du directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à la date de sa séance, la commission rappelle que, sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par le secret de la vie privée, telles les adresses ou coordonnées personnelles ou les dates de naissance, une liste nominative d'agents, accompagnée de leurs grades, est un document administratif communicable de plein droit à toute personne qui en fait la demande sur le fondement de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 dès lors qu'elle existe ou peut être obtenue par un traitement automatisé d'usage courant.

Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable.