CADA · Avis — 21 mai 2015

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie des documents suivants la concernant et détenus par l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) - hôpital Antoine Béclère :
1) la convocation au conseil pédagogique du 10 mars 2014 ;
2) le recommandé, ainsi que son numéro, qui a été retourné par la poste à l'IFSI ;
3) les deux exemplaires du rapport de stage réalisé en SSR gériatrique de l'hôpital Sainte-Périne et remis à l'IFSI Ambroise Paré le 12 juin 2013.

En l'absence de réponse du directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à la date de sa séance, la commission estime que ces documents administratifs sont communicables Madame X, en application du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable.