CADA · Avis — 10 septembre 2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie des calendriers de travail et des plannings la concernant, pour la période de mai à août 2014. 

La commission estime que les documents sollicités sont communicables à Madame X, en application du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. 

Elle émet donc un avis favorable et prend note des observations de la maire de Paris qui, en réponse à la demande qui lui a été adressée, a informé la commission que, n'étant pas en possession des documents sollicités, elle a transmis cette demande de communication à la directrice de l'école élémentaire Asseline et en a avisé Madame X. La commission l'invite à transmettre également le présent avis.