CADA · Avis — 10 septembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, par courriel, des procès-verbaux des séances de la commission administrative paritaire de la période 2009-2015, pour les parties le concernant.

La commission considère de façon constante que les comptes rendus des commissions administratives paritaires comportent des jugements de valeur sur la façon de servir des agents. La commission estime par conséquent que seuls les intéressés peuvent avoir accès à ces documents, uniquement pour les extraits les concernant. 

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission qu'elle avait communiqué les documents sollicités à Monsieur X, par courrier du 31 juillet 2015, à l'exception de deux d'entre eux, l'un archivé et l'autre en cours de signature, qui seront transmis à la suite de ce courrier. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.