CADA · Avis — 5 novembre 2015

Monsieur X, pour le compte de l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de Lévézou-Pareloup à sa demande de copie des documents suivants :
1) le compte administratif 2014 ;
2) le budget prévisionnel 2015 ;
3) les comptes administratifs 2013 et 2014 concernant l'opération offre découverte du lac de Villefranche-de-Panat réalisée dans le cadre du pôle d'excellence rural ;
4) le budget prévisionnel 2014 de l'opération offre découverte du lac de Villefranche-de-Panat réalisée dans le cadre du pôle d'excellence rural ;
5) le budget 2015 de l'offre découverte du lac de Villefranche-de-Panat (chemin autour du lac).

En l'absence, à la date de sa séance, de réponse de l'administration, la commission estime que les documents sollicités sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article L5211-46 du code général des collectivités territoriales. Elle émet donc un avis favorable.