CADA · Avis — 5 novembre 2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Beaujolais Saône Pierres Dorées à sa demande de communication du document portant sur l'organisation du temps de travail des adjoints techniques de la communauté de communes.

La commission précise à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en cette qualité, de textes particuliers. Ces derniers peuvent en revanche se prévaloir, comme tout administré, de la loi du 17 juillet 1978 et des régimes particuliers énumérés aux articles 20 et 21 de cette loi pour obtenir la communication de documents. 

La commission a pris connaissance de la réponse du président de la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées l'informant que le document présentant le détail des amplitudes horaires des adjoints techniques affectés à l'accueil de loisirs sans hébergement de Chasselay n'existait pas, dès lors que seul un agent était affecté sur ce site. 

La commission relève cependant que la demande ne porte pas sur les seuls adjoints techniques affectés sur ce site, mais sur l'organisation du temps de travail de l'ensemble des adjoints techniques de la communauté de communes. Elle estime que dès lors qu'il ne se rapporte qu'à l'organisation générale et collective du temps de travail des agents de la commune, et non à l'emploi du temps individuel d'agents déterminés, un tel document est communicable à toute personne qui en fait la demande en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable.