CADA · Avis — 5 novembre 2015

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2015, à la suite du refus opposé par le président-directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) à sa demande de communication de l'étude ou du rapport géotechnique, réalisé sur le territoire de la commune de Cachan par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) permettant de déterminer la nature des terrains concernés par le phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols de l'année 2010.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président-directeur général du bureau de recherches géologiques et minières a informé la commission que le document sollicité n’existe pas et qu'il a uniquement produit, en mai 2013, un rapport intitulé cartographie de l'aléa retrait-gonflement des sols argileux dans le département du Val de Marne et, en juin 2007, un rapport intitulé actualisation de la carte d'aléa retrait-gonflement des sols argileux dans le département du Val de Marne qui sont tous deux consultables en ligne sur le site GéoRisques. 

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.