CADA · Avis — 5 novembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Huisseau-sur-Cosson à sa demande de communication, par courriel, des factures et autres pièces justificatives des dépenses mandatées par la commune, de juin à août 2015.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Huisseau-sur-Cosson a attiré l'attention de la commission sur la charge de travail que requérait pour ses services le traitement de la présente demande de communication. Il a également informé la commission avoir été sollicité à plusieurs reprises par Monsieur X et avoir reçu de sa part une nouvelle demande portant sur l'ensemble des factures et autres pièces justificatives des dépenses mandatées par la commune au cours du mois de septembre 2015.

La commission rappelle qu'une demande peut être considérée comme abusive lorsqu'elle vise, de façon délibérée, à perturber le fonctionnement d'une administration. Tel peut être le cas des demandes récurrentes, portant sur un volume important de documents traitant, le cas échéant, de la même affaire, des demandes que le service sollicité est manifestement dans l'incapacité matérielle de traiter, ou encore des demandes portant sur des documents auxquels le demandeur a déjà eu accès. La commission fonde également son appréciation sur les éléments portés à sa connaissance par le demandeur et l'administration quant au contexte dans lequel s'inscrit la demande et aux motivations qui la sous-tendent. 

En l'espèce, la commission considère que les sollicitations du demandeur excèdent, par leur fréquence et le volume des documents demandés, les sujétions que le législateur a entendu faire peser sur l'administration et visent en réalité à perturber le bon fonctionnement du service public. Elle déclare donc cette demande abusive et émet par suite un avis défavorable.