CADA · Avis — 19 novembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Havre à sa demande de communication des documents suivants concernant l'Association des jardins ouvriers de Sanvic Bléville et du Grand Havre :
1) les documents remis à la municipalité par l'association au titre de la convention passée entre elles, notamment les bilans associatifs pour les années 2014 et 2015 et la déclaration du nombre d'adhérents ;
2) les documents relatifs à l'audit municipal réalisé sur cette association en mars 2015.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire du Havre a indiqué à la commission que les documents demandés avaient été communiqués à Monsieur X par courrier en date du 6 novembre 2015.

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.