CADA · Avis — 19 novembre 2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice de l'institut polytechnique de Bordeaux (Bordeaux INP) à sa demande de communication des documents suivants concernant le concours de maître de conférences de la section 62 : énergétique et génie des procédés (référence Galaxie : 4061) auquel elle a participé :
1) l'avis de la commission sur sa candidature ;
2) l'avis motivé unique portant sur l'ensemble des candidats.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice de l'institut polytechnique de Bordeaux a informé la commission qu'elle avait communiqué à Madame X, les rapports sur son dossier rédigés par les rapporteurs désignés par le président du comité de sélection, l'avis du comité de sélection sur sa candidature à la suite de l'examen de son dossier, l'avis du comité de sélection sur sa candidature à la suite de son audition, le procès-verbal définitif suivant l'audition des candidats établissant leur classement ainsi que l'avis motivé unique portant sur l'ensemble des candidats. 

La commission déclare donc sans objet la demande d'avis.