CADA · Avis — 5 novembre 2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Malo à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 
1) les comptes consolidés détaillés de l'association « Rock Tympans » au 31 décembre 2014 sous format fiscal (cerfa) ;
2) les comptes sociaux détaillés de la salle de musique « la Nouvelle Vague » pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014 sous format fiscal (cerfa) ;
3) les rapports annuels d'activité de « Rock Tympans » et de « la Nouvelle Vague » pour l'année 2014 ;
4) les rapports spéciaux et généraux pour l'exercice 2014 du commissaire aux comptes pour « Rock Tympans » ainsi que ceux relatifs à l'activité de « la Nouvelle Vague » faisant apparaître le détail des « provisions pour risques et charges, des impôts et taxes pour 2014 » ;
5) le budget prévisionnel 2015 établi par « Rock Tympans » pour « la Nouvelle Vague » ;
6) la situation comptable de « la Nouvelle Vague » pour le 1er semestre 2015, à savoir le bilan et le compte d'exploitation analytique au 30 juin 2015 ;
7) les factures justifiant le versement à l'association « Rock Tympans » d'une subvention de 20 000 euros votée par le conseil municipal au début de l'année 2015.

En l'absence, à la date de sa séance, de réponse du maire de Saint-Malo, la commission estime que les documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable.