CADAAvis
CADA · Avis — 3 décembre 2015
- ECLI
- CADA:20155406
- Date
- 3 décembre 2015
acces aux documents administratifsdroit public
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRectorat de l'académie de la Réunion (AC 974) — Copie du courriel en date du 22 août 2011, contenant la lettre du proviseur adjoint du lycée Mahatma Gandhi, adressé au recteur, avec mentions de la date, de l'émetteur et des éventuelles pièces jointes, à la suite de sa blessure volontaire. Ok, vu. MP
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de la Réunion à sa demande de communication d'une copie du courriel en date du 22 août 2011, contenant la lettre du proviseur adjoint du lycée Mahatma Gandhi, adressé au recteur, avec mentions de la date, de l'émetteur et des éventuelles pièces jointes, à la suite de sa blessure volontaire. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le recteur de l'académie de la Réunion a informé la commission qu'il a, par bordereau d'envoi du 17 novembre 2015 dont il joint une copie, adressé à Monsieur X le courriel émanant du proviseur adjoint du lycée, qui ne comportait pas de pièce jointe. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CADA
- Chambre
- Avis
- Date
- 3 décembre 2015
- Matière
- acces aux documents administratifs
Référence
CADA:20155406
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel